Conditions Générales de Vente
Les conditions de vente ci-dessous s'appliquent quand le client passe commande des produits et/ou services proposés par le vendeur. En confirmation sa commande le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte.
1- Objet
Les conditions de vente ici présentes ont pour objet de définir les obligations et droits du vendeur et de l'acheteur professionnel ou particulier dans le cadre de ventes réalisées sur le site www.latelierflorilege.com.
2- Produits & Services
Les produits proposés sur le site peuvent être achetés dans la limite des stocks, c'est-à-dire déjà confectionnés lors de l'achat ou dans la plupart des cas sur commande, c'est-à-dire que le produit est confectionné une fois le paiement réalisé.
Le client devra prendre connaissance avant tout achat des caractéristiques des produits, c'est-à-dire les dimensions, l'entretien et les avertissements fournis par le vendeur en fonction des informations qu'il a lui-même reçu des fournisseurs.
Les photographies sur le site sont fidèles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles et ne peuvent être d'une parfaite similitude avec les produits. La couleur peut, par exemple, varier d'un terminal à un autre.
3- Prix
Le prix de nos produits est indiqué en euros et calculés sans TVA, selon l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable pour les micro-entreprises, dont le régime fiscal correspond à celui adopté par le Vendeur, et hors frais de traitement, de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois, le prix facturé au client est celui indiqué lors du paiement de la commande.
4- Commandes et validation commandes
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de rupture de stock, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande passée sur www.latelierflorilege.com suppose que le client a pris connaissance et a adhéré aux présentes conditions générales de vente en cochant la case dédiée au moment de la passation de la commande.
Lorsqu'une commande est payée et validée par le vendeur, le client recevra un mail confirmant sa commande et reprenant les informations relatives à la transaction.
5- Modalités de paiement
Le prix à payer lors du passage de la commande est comptant, payable en totalité. Le client a à sa disposition plusieurs moyens de paiement sécurisés pour régler le prix indiqué lors de sa commande :
- Paiement en ligne par CB, Visa, Mastercard via Stripe
En savoir plus : https://stripe.com/fr
- Paiement en ligne via Paypal
En savoir plus : https://www.paypal.com/fr
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pendant 10 ans constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Le client pourra réclamer une copie de ces documents en en faisant la demande par mail ou par courrier.
6- Modalités de livraison
Les produits proposés sont livrés en France ou en Europe à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Dans le cas où le client aurait fait une erreur dans l’adresse fournie, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard ou de la non livraison de la commande.
Le Client a la possibilité de choisir entre les modes de livraison suivants : lettre suivie, colissimo et colissimo recommandé. En cas de livraisons par un transporteur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Les frais de livraison à la charge du client varient en fonction du poids total de la commande, du moyen de livraison choisi et du Pays concerné.
En cas de perte ou de vol durant la livraison de la commande, le vendeur n’est pas tenu pour responsable.
7- Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, et si le droit de rétraction est applicable, « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance […] » à compter de la date de réception de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de Services. Le client n'a ni besoin de se justifier, ni payer de pénalités. Les produits doivent être retournés au vendeur dans leur état d'origine et complets ( emballage, pochons, étiquettes ... ) aux frais du client à l'adresse suivante : L'atelier Florilège 11 rue Michel Rubben 59560 Comines. Le client devra informer le vendeur par mail dans ce même délai de son droit de rétractation.
La responsabilité du client est engagée et tout dommage sur les produits retournés peut entrainer l'échec au droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale. Il sera effectif dans les meilleurs délais ou au plus tard trente jours à compter de la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétraction. Le vendeur se réserve le droit de rallonger jusqu'à réception du produit en cause.
Exception au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du client ou personnalisés. Les produits concernés ne pourront être retournés.
8- Garanties
Tous les produits proposés sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que par les articles L217 du code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé dans le délai prévu par la loi qui est de 24 mois à compter de la livraison. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement devront être envoyées par mail ou par courrier. Le vendeur remplacera, à ses frais, ou remboursera le produit dans les plus brefs délais.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu'il commande.
- en cas d’une mauvaise utilisation ou de mauvais entretien du produit acheté ( lire attentivement les conseils d'entretien et les avertissements sur la fiche produit présente sur le site ).
- les photographies des produits proposés sur le site ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité du vendeur.
9- Litiges
La langue des présentes conditions générales de vente et des opérations est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
10- Propriété intellectuelle
Tous les logos, graphismes, illustrations, textes, photographies ... sont la propriété du vendeur et toute reproduction partielle ou complète est strictement interdite, sauf autorisation reçue de la part du vendeur, au titre de la propriété intellectuelle et au droit d'auteur, protégés par la loi française.
11- Données personnelles
La collecte des données personnelles ( nom, prénom, adresse, code postal, adresse mail et téléphone ) est nécessaire au bon déroulement de la commande sur le site, du paiement et de la livraison, ainsi que le transfert de ces données à ses prestataires. Le client est informé de cette collecte et peut, à tout moment conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification de données en adressant sa demande par écrit à l'adresse : L'Atelier Florilège 11 rue Michel Rubben 59560 Comines ou par mail à latelierflorilege@gmail.com.
Les données personnelles sont utilisées par le vendeur et ses prestataires :
- Prestataires de paiement ( Stripe et Paypal ).
- Prestataires de transport ( LaPoste ).
12- Cookies
Pour améliorer l'expérience client et recueillir des données statistiques afin d'améliorer le service proposé, le site est susceptible d'utiliser des cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.